Conditions generales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site Internet www.cotycoton.com, à l’achat opéré par une personne physique (ci-après le « CLIENT» ou l’ «ACHETEUR») et à tout dépôt d’articles en points de collecte présentés sur le site.

Le site Cotycoton.com, boutique en ligne de jouets d’occasion de l’entreprise Estelle Noguera Cotycoton (ci-après le «VENDEUR»), entreprise immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro SIRET 84340976400019 et dont le siège est situé au 1 rue de la Follatière, 26300 Bésayes.

ARTICLE 1 : OBJET

Toute commande passée sur www.cotycoton.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le VENDEUR à l’ACHETEUR et dans le cadre du dépôt d’articles en point de collecte au DÉPOSANT.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 : ARTICLES

Cotycoton propose une sélection d’articles de qualités dignes d’une boutique. L’offre est composée de cadeaux de naissance, jouets, jeux, livres, déguisements et objets de décoration de chambre d’enfants.

Chaque article est présenté par un descriptif de l’état d’usage et des éventuels défauts. Les articles peuvent être dans leur emballage d’origine ou reconditionnés dans une pochette de coton bio ou dans une boîte en carton recyclé portant le cachet Cotycoton.
Si aucune précision n’est notée dans le descriptif, les jeux de société sont complets avec les règles du jeu. Les articles textiles sont sans tâche et les livres contiennent toutes leurs pages. Plusieurs photos (non contractuelles) présentent chacun des articles sous plusieurs vues.

La collecte d’articles en point relais sur Valence ou Romans-sur-Isère, engage le CLIENT à déposer des articles textiles sans tâche ou autre défaut de couture, des jeux complets et des livres en bon état, idéalement sans page cornée.
Les articles sont réservés au CLIENT après validation du paiement. La sélection d’un article dans le panier du CLIENT n’en garantit pas la disponibilité au moment du paiement.
Cotycoton s’engage à informer expressément le CLIENT de l’indisponibilité de l’article et à le rembourser, dans le cas où plusieurs CLIENTS opéraient simultanément la validation du paiement d’un même article.

ARTICLE 3 : PAIEMENT ET TARIFS

Le paiement en ligne
Les divers modes de paiement sur le serveur bancaire CB ou Paypal sont sécurisés.
Les prix sont affichés en € TTC. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Ils sont communiqués à la validation de la commande, en fonction du choix de l’ACHETEUR (voir article 4). Les articles et les frais de livraisons sont réglés en même temps à la validation du paiement.

Les frais de port
Le CLIENT de l’agglomération valentinoise pourra bénéficier gratuitement d’un service click&collect grâce à un partenariat avec les boutiques Merveill’Home, Spoutlink et Le panier de Bésayes qui s’engage pour un avenir durable. Les achats seront disponibles en boutique du mercredi au samedi de la semaine suivante.

Les livraisons en France métropolitaines sont offertes à hauteur de 4,90€ dès 49€ d’achat. Les frais de livraison Mondial Relay des commandes supérieures à 89€ sont entièrement offerts.
A la demande du CLIENT, professionnels de l’enfance ou de la santé, associations, collectivités, une offre commerciale sera proposée par le VENDEUR. Le CLIENT pourra envoyer une demande de devis par l’intermédiaire du formulaire de contact.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET POINTS CLICK N’COLLECT

Après validation de la commande, un récapitulatif des informations contractuelles et du choix du mode d’expédition est envoyé par courriel au CLIENT.
L’ACHETEUR choisit parmi les 4 modes d’expédition suivant :
– Mondial Relay, livraisons en points relais
– Colissimo, livraisons à domicile
– Cocolis.fr, envisageable pour les objets très volumineux
– Click&collect, livraison gratuites en boutique partenaires sur Valence, Romans-sur-Isère et Bésayes.

Sur Valence, Romans-sur-Isère et Bésayes, le CLIENT choisissant la livraison gratuite doit compter entre 2 et 7 jours avant l’arrivée de son colis en boutique. Le colis y reste disponible durant 7 jours, du mercredi au mardi de la semaine suivante.

Avec Mondial Relay, les délais de livraison sont de 3 à 4 jours ouvrés. Au total, le CLIENT doit compter 4 à 6 jours pour recevoir son colis en point relai. Une fois réceptionné en point relai, le CLIENT dispose de 7 jours pour le retirer.

Avec Colissimo, il faut compter 48h de délai d’acheminement après traitement. Le CLIENT reçoit la commande en 3 à 4 jours ouvrés à l’adresse de son choix.

Les emballages
Dans le soucis du respect d’une politique «zéro déchet», la réutilisation de cartons de commerçants est privilégiée par le VENDEUR qui s’engage également à utiliser des consommables respectueux de l’environnement (emballages et rubans adhésifs kraft, film étirable oxo-dégradable).

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de retrait ou de réception, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais les articles ne convenant pas. Après avoir signalé le retour via le formulaire de contact, le CLIENT retournera les articles à l’adresse suivante : Cotycoton, 1 rue de la Follatière 26300 Bésayes.
Après vérification par le VENDEUR des articles retournés, un échange, un avoir ou un remboursement sera proposé, , si et seulement si les articles n’ont subi aucune altération depuis leur départ de Cotycoton. Un remboursement sera effectué sous un délai de 30 jours.

ARTICLE 6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les jouets Cotycoton étant de secondes mains, les articles peuvent présenter des marques dues à une première utilisation. En aucun cas, l’ACHETEUR ne pourra contester la conformité de l’article dont le défaut était stipulé dans le descriptif produit.

Toutefois, en cas de litige, une solution à l’amiable sera envisagée en premier recours.

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le présent site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la nature des fichiers de données personnelles n’ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD (Règlement de protection des données Européens). Cependant, dans un objectif de conformité au RGPD, Cotycoton tient un registre des activités de traitement des données personnelles. Par ailleurs, la charte sur les cookies est accessible ici.

Mise à jour le 27/06/19